Pétition pour l'insertion de l'inceste dans le code pénal

Pétition pour l'insertion de l'inceste dans le code pénal
Auteur : Association Internationale des Victimes de l'Inceste
MDA 20, rue E. Pailleron 75019 Paris
Association de défense des droits des victimes d'inceste et de leurs proches.

A l'attention de : Mr Nicolas Sarkozy, Président de la République Française



Avant de combattre un tabou, il faut commencer par le nommer !
Insérons l'inceste dans le code pénal

Aujourd'hui, l'inceste n'existe pas dans notre code pénal. Il est jugé comme viol, agression ou atteinte sexuelle avec circonstance aggravante si il est commis par ascendant ou personne ayant autorité. Sont donc exclus, les auteurs frères, s½urs, oncles, tantes, cousins, cousines qui représentent pourtant 40% des agresseurs (sondage AIVI auprès de 480 membres).

Le viol n'est pas l'inceste
Le viol se qualifie par la pénétration avec menace, contrainte, violence et surprise. Le fait qu'il soit commis par ascendant est une circonstance aggravante. Or, en cas d'inceste, il n'est pas nécessaire pour un agresseur de la famille d'user de menace, contrainte, violence ou surprise du fait même de la relation intrafamiliale. Qu'il soit commis par un frère, un père, un oncle, une grand-mère... l'enfant éduqué dans un milieu incestueux n'est pas apte jusqu'à un âge avancé à détecter le bien ou le mal de ce qu'il subit. Pour lui c'est normal. Ces qualificatifs ne sont donc pas appropriés à l'inceste.

Il n'y a pas d'inceste soft
Selon notre expérience et notre vécu de victimes, nous avons longuement analysé au travers des centaines de témoignages déposés sur notre site ce que provoque l'inceste sur l'enfant, ce qui bloque son développement normal, ce qui constitue un véritable meurtre psychique comme de nombreux scientifiques l'ont également révélé : il s'agit non moins de l'acte en lui-même que de le rôle insupportable dans lequel la victime est plongée : le rôle d'objet sexuel, nié en tant qu'être humain, le renversement des rôles, l'anéantissement de tous les repères permettant à l'enfant de se construire.

Ceci est d'autant plus grave que le passage à l'acte est commis par ceux qui ont le même sang et qui par définition, sont censé défendre l'enfant. La cellule familiale étant généralement considérée comme une union de personnes proches qui ont des droits et des devoirs envers les enfants appartenant à cette cellule. De plus en matière d'inceste, nous constatons une prévalence réactionnelle à l'union des adultes contre l'enfant victime qui se trouve par là même exclu et considéré comme responsable de l'éclatement familial.

Beaucoup de victimes se taisent pour protéger la cohésion familiale au prix parfois de leur propre vie. Si l'agresseur est extérieur à la famille, l'enfant pourra espérer être défendu et non rejeté par sa famille. De coupable en cas d'inceste, il est reconnu victime et soutenu en cas de viol par une personne extérieure.

Nous avons nettement pu étudier que les conséquences et symptômes à long terme des victimes d'attouchements (atteintes ou agressions sexuelles) ou de viol peuvent être aussi importants. En conséquence, la hiérarchisation des délits et crimes en fonction des actes perpétrés ne correspond pas la dangerosité réelle et au préjudice subit. Ceci devrait nous amener à penser autrement notre système pénal pour le crime d'inceste à l'instar des canadiens.

Inscrire dans notre loi qu'un enfant ne peut consentir à un acte sexuel avec un adulte
Notre système juridique actuel impose des investigations concernant le consentement de l'enfant ne serait-ce que par les qualifications du viol : menace, violence, contrainte et surprise. Si ces conditions ne sont pas réunies, et il est bien rare de trouver des éléments pour les prouver, les viols sont correctionnalisés, les peines moindres.

De plus ce système est en lui-même pervers car il sous entend qu'un enfant pourrait être consentant à un acte sexuel avec un adulte alors qu'il n'a pas la notion de ce qu'il subit. Parfois même lorsqu'il finit par en avoir conscience, il est pris au piège familial jusqu'à sa majorité. Il est sous emprise. Cette emprise peut durer jusqu'à un âge avancé. Notre avis est qu'il ne faut pas se limiter à la majorité sexuelle de la victime pour sanctionner plus gravement l'inceste mais l'allonger jusqu'à la majorité effective.

Nous considérons également qu'il est temps que notre loi inscrive en positif et fermement sans condition le non consentement de l'enfant à tout acte sexuel avec un adulte.


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# Posted on Tuesday, 26 August 2008 at 5:54 AM

La belle équipe de Versailles...

La belle équipe de Versailles...

# Posted on Tuesday, 26 August 2008 at 4:27 AM

Présentation

Présentation
AIVI : Association Internationale des Victimes de l'Inceste

Siège social : Maison des associations - B7- 20, rue E. Pailleron 75019 - Paris
Site Internet officiel
: http://www.aivi.org


Antenne Yvelines :
Responsables : Sandrine Apers, Lydia Crapart, Isabelle Paoletti
Email :
groupe78@aivi.org


L'inceste est un fléau très largement sous évalué. Cette sous-estimation est la première barrière que l'AIVI s'applique à briser. Les chiffres sont éloquents ; même si d'aucuns mettent en doute certains d'entre eux de par leur origines internationales (lié au fait significatif que les instances françaises ne se donnent pas les moyens de les réaliser elle-même), ils ne peuvent être sujets à caution.

• 20% des femmes et 7% des hommes subiront une agression sexuelle avant l'âge de 18 ans.
• 45% des violences sexuelles concernent des enfants de moins de 9 ans.
• 72% des auteurs de violences sexuelles sur mineurs signalés sont des personnes de la famille, mais 74% des personnes interrogées supposent que les violences sexuelles sont infligées aux enfants par des inconnus.
• 90% des victimes ne porteront jamais plainte. (sources disponibles sur http//www.aivi.org)
Pour apporter la réponse la plus efficace possible à ce problème majeur de santé publique, l'AIVI a pour buts :
• 1. Former et informer le grand public, les professionnels concernés sur la prévention de l'inceste et la prise en charge des victimes et les conséquences de l'inceste.
• 2. Représenter les victimes de l'inceste et leur parole auprès des institutions et des professionnels concernés.
• 3. Mettre en place toutes actions thérapeutiques en faveur des victimes de l'inceste.
• 4. Défendre les droits des victimes y compris en se portant partie civile devant les tribunaux, après avoir obtenu l'accord de(s) victime(s); défendre l'égalité hommes femmes face à l'inceste et ses conséquences.
• 5. Faire évoluer la législation en faveur des victimes de l'inceste notamment pour la reconnaissance légale de l'inceste comme un crime spécifique, imprescriptible et pour la mise en place d'un protocole de prise en charge pluridisciplinaire des victimes.
• 6. Proposer à nos élus un plan d'action efficace en 20 mesures préventives pour lutter contre l'inceste.
• 7. Impliquer les élus, les entreprises, les citoyens et les victimes dans l'information sur l'inceste et ses conséquences.
• 8. Proposer, engager, ou participer à des actions de recherche concernant l'inceste et la pédocriminalité.
L'association est animée par des survivants de l'inceste et proches de survivants, français canadiens et belges. Elle met à disposition du public et des professionnels un grand nombre d'informations téléchargeables sur son site internet, ainsi que des guides dont la plupart sont téléchargeables gratuitement. Elle met aussi à disposition un forum accessible gratuitement, permettant aux victimes et proches, d'échanger et de s'entraider. Les adhérents bénéficient en plus d'un chat et d'une revue trimestrielle et de dossiers accessibles gratuitement.

De plus, l'association met en place des groupes de parole autogérés permettant de fédérer les victimes et proches et de recueillir leur parole afin de la restituer à l'extérieur, par l'édition de livrets. Elle organise également des sessions d'information sur l'inceste, dans les hôpitaux et les écoles. Elle rencontre régulièrement les élus, et participe à de nombreuses actions de médiatisation de l'inceste, à travers des campagnes d'affichage et la participation de ses membres à des émissions télévisées.


AIVI : Association Internationale des Victimes de l'Inceste
Antenne Yvelines :
Responsables : Sandrine Apers, Lydia Crapart, Isabelle Paoletti

Email : groupe78@aivi.org

# Posted on Thursday, 21 August 2008 at 5:29 PM